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Nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 8 novembre 2017, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité : 1er collège : En qualité de représentante de l’Etat Sur proposition du ministre chargé de l’environnement : Mme Florence CLERMONT-BROUILLET, sous-directrice de l’animation territoriale...

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Nomination au Comité national de l’eau

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 5 octobre 2017, sont nommés membres du Comité national de l’eau : Au titre des représentants de l’Etat et de ses établissements publics 1° Au titre de l’Etat Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales Mme Isabelle DORLIAT-POUZET, chef du...

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Nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 septembre 2017, sont nommés membres du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de : Représentants des collectivites territoriales Agglomération ou établissement publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants : Mme Sophie AUCONIE en remplacement de M....

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Agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Le décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques allonge la durée maximale de l’agrément délivré aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques en la portant à 8 ans contre 5 ans et supprime la possibilité de suspension de l’agrément en...