Le décret n° 2017-1852 du 30 décembre 2017 modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT) supprime le rattachement de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture qui relève désormais des attributions du...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Rémunération des exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement
Le décret n° 2017-1850 du 29 décembre 2017 concerne les exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement chargés de percevoir les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte des agences de l’eau en application des articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l’environnement. La rémunération...
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Droit de dérogation reconnu au préfet
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet vise à évaluer, par la voie d’une expérimentation conduite pendant deux ans, l’intérêt de reconnaître au préfet la faculté de déroger à certaines dispositions réglementaires pour un motif d’intérêt général et à apprécier la pertinence de...
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Carte de bruit et plan de prévention du bruit
L’arrêté du 26 décembre 2017 modifie l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement. Retrouvez nos formations au droit de l’environnement sur www.ecolaudroit.fr.
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Classement du site de la roche de Solutré, de la roche de Vergisson et du mont de Pouilly (69 et 71)
Par décret en date du 22 décembre 2017, est classé, parmi les sites des départements de Saône-et-Loire et du Rhône, l’ensemble formé par le site de la roche de Solutré, de la roche de Vergisson et du mont de Pouilly, sur le territoire des communes de Cenves, dans le département du Rhône, et de Chasselas,...