L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales publie son rapport annuel sur les atteintes à l’environnement et à la santé publique. En 2016, 78178 infractions ont été enregistrées par la gendarmerie nationale, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)....
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
Rapport de l’INHESJ sur la criminalité environnementale
Le rapport des auditeurs de l’institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) sur « Comment lutter plus efficacement contre la criminalité environnementale ? Enjeux et moyens » est publié. Ce rapport présente les dispositifs de lutte contre cette forme particulière de criminalité, tant au niveau national qu’européen et international. Il formule...
Prorogation de classement de parcs naturels régionaux
Par arrêtés ministériels en date du 29 janvier 2018 sont prorogés les classement de parcs naturels régionaux en PACA: – des Alpilles; – du Lubéron; – du Verdon; – de Camargue; – des Préalpes d’Azur.
Mammifères terrestres protégés représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin
L’arrêté du 17 janvier 2018 fixe la liste des mammifères terrestres protégés représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin.
Mammifères terrestres protégés représentés dans le département de la Martinique
L’arrêté du 17 janvier 2018 fixe la liste des mammifères terrestres protégés représentés dans le département de la Martinique.