Article

Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

L’arrêté du 26 février 2018 porte publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cette stratégie nationale formule des recommandations en vue d’améliorer la mobilisation de la biomasse afin d’accompagner le développement de ses usages, notamment dans un objectif d’atténuation du changement climatique. Voir la stratégie (ici).

Article

Condamnation de la société HYUNDAI pour publicité illicite

Le 13 mars 2018, le TGI de Paris, suite à un action engagée par l’association France Nature Environnement, a condamné la société HYUNDAI MOTOR FRANCE pour infractions au code de l’environnement. L’association requérante reprochait à la société d’avoir diffusé des visuels représentant des véhicules de marque HYUNDAI positionnés au sein de divers espaces naturels :...

Article

Ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement

L’arrêté du 22 février 2018 autorise, au titre de l’année 2018, l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement. La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 13 avril 2018. Les épreuves écrites des concours externe et interne de techniciens de l’environnement se dérouleront à...

Article

Annulation de l’arrêté du 4 mai 2016 relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique

Par un arrêt en date du 21 février 2018, la Conseil d’État annule l’arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique au motif que toutes les manifestation mentionnées à l’article...