Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 18 juillet 2018, des nominations de membres au sein du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sont effectuées : – en qualité de présidents de fédérations de chasseurs...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Nomination de membres au Conseil national de la transition écologique
Un arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 juillet 2018, nomme des membres du Conseil national de la transition écologique.
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Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Le décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage établit les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage suite à sa nouvelle mise en place par voie législative. Ces dispositions sont codifiées...
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Document stratégique de façade
L’arrêté du 11 juillet 2018 est relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article.
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Gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques – PACA
Le décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confie à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement. Ces missions sont...