Par arrêtés en date du 30 novembre 2018 sont prorogés les classements des parcs naturels régionaux : de la Martinique (collectivité territoriale de Martinique); des Boucles de la Seine normande (région Normandie); des Marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie); de Normandie-Maine (régions des Pays de la Loire et Normandie); des Baronnies provençales (régions...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement
L’arrêté du 19 octobre 2018 approuve le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement. Ce schéma définit le système des données publiques de l’eau et fonde sur celui-ci le système d’information sur l’eau, son service d’information Eaufrance, en organise la gouvernance, décrit son référentiel technique et...
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Composition du conseil d’administration de l’ONCFS
Le décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifie la composition du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage suite à l’application d’une disposition de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il précise la répartition...
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Nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs
Le décret du 23 octobre 2018 porte nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs. Sont renouvelés dans leurs mandats de membres de la Commission d’accès aux documents administratifs en qualité de professeurs de l’enseignement supérieur : Mme Bénédicte DELAUNAY, professeur de droit, membre titulaire ; M. Antoine PROST, professeur honoraire d’histoire, membre suppléant. Sont...
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Procédure de sortie du statut de déchet
Le décret n° 2018-901 du 22 octobre 2018 modifie la procédure de sortie du statut de déchet. Il supprime la commission consultative sur le statut de déchet, dont l’avis était requis pour l’établissement des arrêtés ministériels de sortie du statut de déchet. Cette suppression permet ainsi de simplifier la procédure administrative associée, considérée trop complexe...