L’arrêté du 28 novembre 2018 porte abrogation partielle, parmi les sites de Guyane, sur le territoire de la commune de Remire-Montjoly, du site inscrit des ruines de Vidal, et maintien de deux secteurs dénommés : site inscrit des berges du Mahury et site inscrit de l’habitation Pascaud.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Prorogation du classement du parc naturel régional du Massif des Bauges
Le décret n° 2018-1095 du 6 décembre 2018 proroge le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes) Le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges, prononcé par le décret du 30 juillet 2008, est prorogé jusqu’au 6 décembre 2022.
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Factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées
L‘arrêté du 20 novembre 2018 modifie l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées. Il vise à renforcer l’information des consommateurs sur le mode de répartition des volumes estimés de consommation d’eau lorsqu’il existe plusieurs périodes tarifaires et que la méthode usuelle...
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Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 en région Grand-Est
L’arrêté du 23 novembre 2018 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est.
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Publication des mesures de police administrative
Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement créé un nouvel article R171-1 du code de l’environnement : En vue de l’information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l’article L. 171-7 et...