L’arrêté du 11 mai 2023 porte publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Demandes de location en vue de l’exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Le décret n° 2023-415 du 30 mai 2023 modifie les délais de demande de location amiable en vue de l’exploitation de la chasse sur le domaine public maritime. Les demandes doivent être souscrites trois mois au moins avant l’expiration du bail dont le lot intéressé fait l’objet et non plus six mois.
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Redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère)
La réserve naturelle nationale du Venec est située dans le département du Finistère. Elle couvre actuellement une surface d’environ 47 hectares. Après l’extension, la réserve atteindra une superficie totale de 334,10 hectares environ, localisés sur la commune de Brennilis. Cette extension se justifie pour protéger l’ensemble de tourbières, landes et prairies dit de l’arrière-Venec qui...
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RNCFS
L’arrêté du 3 avril 2023 abroge l’arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d’Arjuzanx (Landes).
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Cacem
L’arrêté du 13 mars 2023 vise à instituer le centre d’appui au contrôle de l’environnement marin, appuyant les unités opérationnelles dans la conduite des missions prévues au titre de la politique de surveillance et de contrôle de l’environnement marin. Il précise son organisation et ses missions.