Le décret n° 2023-640 du 19 juillet 2023 porte redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d’Armor). La réserve naturelle nationale des Sept-Iles est située sur le territoire de la commune de Perros-Guirec dans le département des Côtes-d’Armor. Elle couvre actuellement une surface d’environ 280 hectares comprenant toutes...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national
L’arrêté du 11 mai 2023 porte publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national.
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Demandes de location en vue de l’exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Le décret n° 2023-415 du 30 mai 2023 modifie les délais de demande de location amiable en vue de l’exploitation de la chasse sur le domaine public maritime. Les demandes doivent être souscrites trois mois au moins avant l’expiration du bail dont le lot intéressé fait l’objet et non plus six mois.
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Redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère)
La réserve naturelle nationale du Venec est située dans le département du Finistère. Elle couvre actuellement une surface d’environ 47 hectares. Après l’extension, la réserve atteindra une superficie totale de 334,10 hectares environ, localisés sur la commune de Brennilis. Cette extension se justifie pour protéger l’ensemble de tourbières, landes et prairies dit de l’arrière-Venec qui...
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RNCFS
L’arrêté du 3 avril 2023 abroge l’arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d’Arjuzanx (Landes).