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Renouvellement du classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin

Le décret n° 2018-1247 du 26 décembre 2018 renouvelle le classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (région Nouvelle-Aquitaine). Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de Millevaches en Limousin »,...

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Abrogation d’inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 novembre 2018, est abrogé l’arrêté du 23 novembre 1942 portant inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados de l’ensemble formé par le château et le parc, dans la commune de Versainville.

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Procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer

Le décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer définit les modalités d’application des articles L. 121-8-1 et L. 181-28-1 du code de l’environnement relatifs, d’une part, à la participation du public lorsque le ministre chargé de l’énergie souhaite lancer une procédure de mise en...

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Inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados

Par 3 arrêtés en date du 29 novembre 2018 sont abrogés les arrêtés portant inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados : – de l’ensemble formé par le château de Coupigny, son parc et l’allée de tilleuls, commune d’Airan (commune déléguée de Valambray) – de l’ensemble formé par le château, son parc, l’église...