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Exercice de la vénerie

L’arrêté du 1er avril 2019 modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie. L’article 3 est ainsi rédigé: « La chasse sous terre consiste à capturer par déterrage l’animal acculé dans son terrier par les chiens qui y ont été introduits [  ou à l’y faire capturer par les chiens eux-mêmes –...

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Prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

L’arrêté du 1er avril 2019 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane (interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants). Il fixe entre autres  l’interdiction d’introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le...

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Expérimentation de la cour criminelle

L’arrêté du 25 avril 2019 relatif à l’expérimentation de la cour criminelle fixe les lieux et la date de début de l’expérimentation de la cour criminelle. Afin de rendre plus rapide le jugement des crimes et de limiter la pratique de la correctionnalisation, l’article 63 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de...

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Modification des dispositions relatives à la pêche en eau douce

Le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifie diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce. Les mesures portent principalement sur la préservation de la ressource halieutique comme les anguilles de moins de 12 centimètres, les grenouilles, le brochet ainsi que les aloses. Le décret précise par ailleurs les...

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Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (région Nouvelle-Aquitaine)

L’arrêté du 29 mars 2019 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine. Les listes des espèces d’oiseaux peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de...