Dans un arrêt du 21 mai 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon ordonne une expertise préalable à sa décision sur la compatibilité de l’arrêté du préfet de l’Isère du 3 octobre 2014 accordant à la SNC Roybon Cottages une autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement au regard du schéma directeur...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe
Un projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection est mis en consultation sur le site « consultations-publiques » du 20 mai au 16 juin 2019. L’arrêté vise à protéger 23 espèces (20 reptiles, 3 amphibiens)....
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Réserve naturelle nationale du marais d’Yves (Charente-Maritime)
Le décret n° 2019-413 du 6 mai 2019 modifie les articles 1er et 10 du décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle nationale du marais d’Yves (Charente-Maritime). Le décret modifie l’article « travaux » afin de permettre l’édification d’une digue de protection contre les submersions marines au sein de...
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Projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale
Le gouvernement a mis en consultation (terminée le 6 mai) un projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale. Les quatre axes traités par le projet de décret sont : – La dématérialisation de la procédure – La possibilité de mieux proportionner les consultations – Le lancement plus rapide de l’enquête...
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Autorité environnementale
L’arrêté du 30 avril 2019 porte nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)