Un projet d’arrêté visant à modifier l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection est en consultation publique jusqu’au 1er décembre 2019.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Modification de la nomenclature des ICPE
Le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature (1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670) pour lesquelles il permet d’affiner le classement de l’activité, il évite un double classement redondant pour...
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Liste des amphibiens et des reptiles protégés dans le département de la Martinique
Conformément aux dispositions des articles L411-1 et suivants du code de l’environnement, l’arrêté du 14 octobre 2019 fixe la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le fait de porter atteinte aux espèces mentionnées dans l’arrêté du...
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Liste des amphibiens et des reptiles dans le département de la Guadeloupe
Conformément aux dispositions des articles L411-1 et suivants du code de l’environnement, l’arrêté du 14 octobre 2019 fixe la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le fait de porter atteinte aux espèces mentionnées dans l’arrêté du...
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Nomination de la présidente du Conseil national du bruit
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 9 octobre 2019, Mme Laurianne ROSSI députée des Hauts-de-Seine, est nommée présidente du Conseil national du bruit, en remplacement de M. Christophe BOUILLON.