Le projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection est soumis à consultation publique jusqu’au 15 décembre 2019. Le projet vise à protéger intégralement avec leur habitat 44 espèces (21 amphibiens, 23 reptiles), à...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie)
Le décret n° 2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinit le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie) afin de corriger plusieurs anomalies portant sur les limites de la réserve. Cette redéfinition conduit à déclasser quelques secteurs qui présentent un faible intérêt naturaliste et à classer d’autres secteurs présentant...
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Directeur général par intérim de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 1er novembre 2019, M. Pierre DUBREUIL est chargé d’exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
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Classement de sites
Par décret en date du 19 novembre 2019 est classé parmi les monuments naturels et les sites du département de la Savoie, le col de La Bâthie et les lacs de la Tempête sur le territoire des communes de La Bâthie et de Cevins. Le décret, la carte et le plan cadastral annexés pourront être...
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ICPE : rubrique n° 2210 « abattage d’animaux »
L’arrêté du 30 octobre 2019 modifie l’arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d’animaux ». Il étend aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3641 des prescriptions applicables aux...