L’arrêté du 30 décembre 2019 porte expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Le dispositif de dérogation à la protection stricte du loup est adapté à titre expérimental pour concentrer les interventions sur les territoires où les attaques sont...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
Article
Tenue des agents de l’OFB
L’arrêté du 31 décembre 2019 est relatif à la tenue des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l’Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux.
Article
Prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses
L’arrêté du 24 décembre 2019 modifie l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Une dérogation temporaire est donnée à une catégorie précise de luminaires à intérêt historique ou architectural à une des prescriptions du 1 du II de l’article 3 de l’arrêté du...
Article
Organisation et fonctionnement de l’Office français de la biodiversité
Le décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Office français de la biodiversité. Il est créé une section 2 au chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l’environnement intitulée Office français de la biodiversité.
Article
Intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins
Le décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 porte intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins. Cette intégration est réalisée à la demande des communes sur le territoire desquelles ces réserves sont implantées, dans un objectif de simplification administrative et sans diminution de la protection accordée à ces...