Le décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 porte création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau. Elle se situe dans le Bas-Rhin se situe en périphérie nord de Strasbourg. Elle englobe la quasi-totalité du massif forestier de la Robertsau, des terrains militaires et une partie de...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
Expérimentation de la cour criminelle dans six départements
L’arrêté du 2 juillet 2020 porte extension de l’expérimentation de la cour criminelle dans six départements: Isère, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Val-d’Oise, Guadeloupe et Guyane. Le texte entre en vigueur le 1er août 2020. Les personnes majeures accusées d’un crime puni de quinze ans ou de vingt ans de réclusion, lorsqu’il n’est pas commis en état de...
Concours interne techniciens de l’environnement
L’arrêté du 7 juillet 2020 autorise au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne spécial pour l’accès au corps des techniciens de l’environnement. La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 28 août 2020, terme de rigueur. L’épreuve orale d’admission se déroulera à partir du lundi 12 octobre 2020. En vue de l’épreuve orale...
Modification de la liste des oiseaux protégés de Guyane
L’arrêté du 2 juillet 2020 modifie l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Le Canard souchet (Spatula clypeata/Anas clypeata) et le Canard pilet (Anas acuta) sont supprimées de la liste.
Redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme)
Le décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 porte redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme). Elle couvre actuellement une surface d’environ 18,1 hectares. L’extension de la réserve, qui portera sa superficie totale à 36,15 hectares, se justifie pour la protection de la richesse...