Le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 est relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité. L’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, afin d’améliorer la qualité de l’air, impose ou prévoit la possibilité d’instaurer...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Amphibiens et reptiles protégés en Guyane
La consultation publique relative à l’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire (ICI). Le projet d’arrêté vise à protéger intégralement,...
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Gestion adaptative des espèces
Le décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 est relatif à la gestion adaptative des espèces. Il est pris pour l’application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, encadrant la gestion adaptative pour...
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Techniciens de l’environnement
L’arrêté du 13 août 2020 fixe le contingentement au titre des années 2020 à 2024 des recrutements complémentaires par voie de concours internes spéciaux pour l’accès au corps des techniciens de l’environnement. Le contingentement annuel déterminant le nombre maximum de recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement (TE) par la voie de concours internes...
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Agences de l’eau
Le décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d’administration des agences de l’eau définies par...