Suite de l’adoption par le parlement de la partie législative du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), de la publication, le 30 mai 2021 de la partie réglementaire, et en vue de préparer son entrée en vigueur le 30 septembre 2021, le Ministère de la justice publie la circulaire du 25 juin 2021...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Création de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses (TAAF)
Le décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 porte création de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises). La réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses se situe dans les Terres australes et antarctiques françaises dans le sud-ouest de l’océan Indien à l’entrée nord du canal du Mozambique. Le...
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Circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale
La loi n°2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée s’est attachée à renforcer l’effectivité de la justice environnementale, au travers notamment de la création de pôles spécialisés au niveau de chaque cour d’appel et d’une nouvelle modalité de réponse pénale prenant la forme...
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Classement du site des jardins suspendus de Cohons (52)
Par arrêté du 30 avril 2021, est classé parmi les sites du département de la Haute-Marne le site des jardins suspendus de Cohons, sur le territoire de la commune de Cohons .
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Modèle national de demande d’enregistrement d’une ICPE
L’arrêté du 5 mai 2021 modifie l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Le formulaire CERFA n° 15679*03, mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/, pour la demande d’enregistrement prévue à l’article R. 512-46-1 du code de l’environnement est modifié....