Le MNHN, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, recherche un nouveau président pour présider le conseil d’administration et diriger l’établissement.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Modification du Code de déontologie des agents de police municipale
Le code s’applique désormais non seulement aux agents et aux chefs de service de police municipale, mais aussi aux directeurs de police municipale. Les agents de police municipale ont un nouveau devoir. :le respect absolu des opinions syndicales des personnes.
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Tribunal administratif de Paris : compétence en matière de police administrative et de prévention du terrorisme
A partir du 16 février 2015, relèvent de la compétence du tribunal administratif de Paris les recours dirigés contre les décisions ministérielles : -d’interdiction administrative du territoire à l’encontre d’un ressortissant étranger, -d’interdiction de se trouver en relation avec une personne nommément désignée, -d’interdiction de sortie du territoire, -d’interdiction de transport, -de gel des avoirs.
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Martinique : fixation des listes des cours d’eau dont la continuité écologique doit être préservée
Aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages sur la rivière du Carbet et la Grande Rivière s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Les ouvrages sur les rivières Case Navire, Fond Bourlet, Blanche, Lézarde, aval et médiane, devront être gérés, entretenus et équipés, de manière à assurer...
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Nitrates d’origine agricole : nouvelles règles de délimitation des zones vulnérables
Un nouveau décret introduit dans le Code de l’environnement les définitions des notions de pollution par les nitrates, d’eutrophisation et d’eaux polluées par les nitrates ou susceptibles de l’être, et modifie, à partir du 15 mars 2015, la procédure de désignation des zones vulnérables.