Article

Nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 2 septembre 2015, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie: En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin M. Christian BOURILLON, en remplacement de...

Article

Nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 2 septembre 2015, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse: En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Mme Jocelyne ANTOINE, en remplacement de...

Article

Attestation de garanties financières requises par l’article L. 512-21 du code de l’environnement

Un arrêté du 18 août 2015 définit les modèles d’attestation de constitution des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur qui souhaite se substituer à l’exploitant pour la réhabilitation d’un terrain ayant accueilli une installation classée pour la protection de l’environnement, lors de sa cessation d’activité, conformément à l’article L. 512-21 du code de...

Article

Concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquides

Par décret en date du 27 août 2015, la concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquides, dite « Concession de Manosque », accordée à la société Géosel-Manosque SAS et située sur les communes de Dauphin, Manosque, Saint-Martin-les-Eaux et Villemus, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, est prolongée jusqu’au 6 avril 2038.