Le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
Nomination des membres du Conseil national de la transition écologique
Par arrêté en date du 16 septembre 2015 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : – Mme Isabelle Muller, au titre des représentants des entreprises, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (collège des organisations d’employeurs) – M....
Désignation de sites Natura 2000
Pa arrêtés ministériels sont désignés sites Natura 2000: – Embiez – cap Sicié (zone spéciale de conservation) – zones alluviales de la confluence Dore-Allier (zone spéciale de conservation) – vallées et coteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand (zone spéciale de conservation) – Cézallier (zone spéciale de conservation) – massif cantalien (zone spéciale de conservation) –...
Classement d’un site
Par décret en date du 16 septembre 2015, est classé parmi les sites du département du Finistère l’île de Sieck, sur le territoire de la commune de Santec.
Nomination au Conseil national de la montagne
Par décret en date du 14 septembre 2015, sont nommés membres du Conseil national de la montagne, en qualité de représentants : Comité de massif du massif des Alpes Mme Chantal CARLIOZ, en remplacement de M. Christian PICHOUD. Comité de massif du massif Central Mme Sophie PANTEL, en remplacement de M. Jacques CHAZALET. Massif vosgien...