Le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 précise et complète l’exposé des missions du CGEDD et complète la liste de ses domaines d’intervention (en prévoyant une mission permanente d’inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services placés sous l’autorité des ministres concernés et la conduite des missions d’audit...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
Traitement des eaux usées domestiques
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et...
Nomination des membres du comité d’experts pour la transition énergétique
Par arrêté du 5 octobre 2015, M. Michel Colombier, directeur scientifique à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Mme Pascale Braconnot, chercheuse, M. Patrick Criqui, directeur de laboratoire de recherche, M. Franck Lecocq, directeur de laboratoire de recherche, Mme Nadia Maïzi, directrice de laboratoire de recherche, Mme Francelyne Marano, professeure de toxicologie,...
Liste des cours d’eau dans le bassin de Corse (liste 2)
L’arrêté du 15 septembre 2015 fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux mentionnés , mentionnée au au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les...
Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Le Conseil d’Etat, par une décision n° 375095 du 30 septembre 2015, annule l’article 31 de l’annexe à l’arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.