Par arrêté du 29 septembre 2015 est nommée membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils départementaux Ardèche Mme Christine MALFOY, en remplacement de M. Simon PLENET.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
Garanties financières pour les ICPE
Le code de l’environnement prévoit que la mise en activité des ICPE présentant des risques importants de pollution ou d’accident est subordonnée à la constitution de garanties financières. Ces garanties sont destinées à assurer la surveillance du site et le maintien en sécurité de l’installation, les interventions éventuelles en cas d’accident avant ou après la...
Composition du Conseil national de l’air
Le Conseil national de l’air est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’environnement, chargé de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et à l’amélioration de la qualité de l’air. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et règlementaires et sur les politiques publiques ayant...
Conseil économique, social et environnemental
Le décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifie les règles de répartition des sièges entre organisations représentant les salariés, au sein du Conseil économique, social et environnemental, afin de tenir compte de l’audience comparée des organisations syndicales. Par ailleurs, il modifie la représentation des entreprises privées non agricoles en prévoyant que l’un de leurs...
Conseil général de l’environnement et du développement durable
L’arrêté du 2 octobre 2015 pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 est relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable.