Par deux décrets du 6 novembre 2015 (décret 1, décret 2), le Président de la République nomme 51 nouveaux membre au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Quota de thon rouge pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée »
L’arrêté du 4 novembre 2015 modifie les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l’année 2015.
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Cantonnement de pêche du cap Roux (Var)
L’arrêté du 2 novembre 2015 met à jour, le référentiel cartographique de l’arrêté du 4 juillet 2014 relatif au renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël. L’exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le nouveau périmètre...
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Programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air
Un arrêté du 28 octobre 2015 fixe les dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air. Ainsi, par dérogation à l’obligation de mise à jour au minimum tous les cinq ans, les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air mentionnés à l’article 5 de l’arrêté du 21 octobre...
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Chasse autorisée dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
L’arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est modifié par l’arrêté du 27 octobre 2015.