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Approbation de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Par plusieurs arrêtés sont approuvés les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)  ainsi que les programmes pluriannuels de mesures correspondants: bassin Loire-Bretagne; bassin Artois-Picardie; bassin de Guyane; bassin de Mayotte; des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse; bassin de Guadeloupe; bassin de la Martinique; bassin de la...

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Schémas régionaux et départementaux des carrières

Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015  fixe le contenu des schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités d’élaboration, de révision et de modification. Les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption d’un schéma régional des carrières et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2020 en métropole ou jusqu’au...

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Classement de sites

Par décret en date du 11 décembre 2015, sont classés parmi les sites du département de la Dordogne le site de la vallée de la Vézère et sa confluence avec les Beunes, sur le territoire des communes de Audrix, Le Bugue, Campagne, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Fleurac, Manaurie, Marquay, Meyrals, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Saint-André-d’Allas, Saint-Cirq, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac,...

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Label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

Le décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 crée le label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ainsi que le comité du label placé auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Il fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent...

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Modification et simplification du régime des ICPE

Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 procède d’abord à la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE, mesure de simplification qui doit permettre de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations et réduire les délais de procédure. Il modifie en second lieu le régime de l’enregistrement des ICPE, afin d’améliorer...