Le décret n° 2021-1319 du 8 octobre 2021 porte extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot (Manche). La réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot se situe sur la commune de Sainte-Marie-du-Mont dans la Manche. L’extension de la réserve naturelle englobe le polder de Sainte-Marie...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Composition du conseil d’administration d’établissements publics de parcs nationaux
Le décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 porte modification de la composition du conseil d’administration d’établissements publics de parcs nationaux. Les modifications portent tout d’abord sur les collèges des élus municipaux pour les parcs de la Vanoise et des Ecrins. Des élus municipaux et plus seulement des maires pourront siéger au conseil d’administration du...
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Liste des sites classés au cours de l’année 2020
Les étangs de Saint-Blaise et la forêt de Castillon, site classé par décret du 28 février 2020, communes de Saint-Mitre-les-Remparts et Port-de-Bouc, département des Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ensemble formé par le parc de la Garenne et les jardins du Roy-de-Nérac, site classé par décret du 3 juillet 2020, commune de Nérac, département de...
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Classement de sites en Indre-et-Loire et Maine-et-Loire
Par décret en date du 17 septembre 2021, est classé parmi les monuments naturels et les sites des départements de l’Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire, la Confluence de la Loire et de la Vienne sur le territoire des communes de Beaumont-en-Véron, Candes-Saint-Martin, Chouzé-sur-Loire, Cinais, Couziers, Saint-Germain-sur-Vienne, Savigny-en-Véron, Thizay (Indre-et-Loire), Montsoreau et Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire).
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Conditions d’élimination des déchets non dangereux
Le décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 est relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux. Il prévoit les modalités d’application des articles 6 et 10 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire concernant l’interdiction d’enfouissement des déchets valorisables et la...