Par décret du 24 décembre 2015, M. Marc MORTUREUX, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de la prévention des risques, en remplacement de Mme Patricia BLANC, appelée à d’autres fonctions [directrice générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie].
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2015, M. Bouillon (Christophe), élu local, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
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Nomination au Conseil économique, social et environnemental
Par décret du 24 décembre 2015, M. Amewofofo ADOM’MEGAA est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable, en remplacement M. Jean-Paul DELEVOYE, démissionnaire.
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêté du 15 décembre 2015 sont désignés site Natura 2000: -« vallée du Loir de Vaas à Bazouges » dans le département de la Sarthe et du Maine-et-Loire; -« site Natura 2000 Alpes Mancelles » dans le département de l’Orne, de la Mayenne et de la Sarthe.
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Collecte des déchets de pneumatiques
Un arrêté du 15 décembre 2015 détermine la procédure d’agrément des collecteurs des déchets de pneumatiques par le préfet. Il définit notamment le contenu du dossier de demande d’agrément, celui du cahier des charges que les collecteurs doivent respecter et les conditions minimales de la collecte des déchets de pneumatiques.