L’arrêté du 12 janvier 2016 modifie l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 31 décembre 2015 sont désignés sites Natura 2000 : estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation); plateau du Four (zone spéciale de conservation); estuaire de la Loire Sud – baie de Bourgneuf (zone spéciale de conservation); plateau rocheux de l’île d’Yeu (zone spéciale de conservation); mares temporaires du terrain militaire...
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Agrément d’associations au titre de la protection de l’environnement
Par arrêtés du 14 décembre 2015, 2 associations sont agréées protection de l’environnement : Association « Maisons paysannes de France – MPF« Association « Agir pour l’environnement – APE »
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Nomination au Comité national de l’eau
Par arrêté du 13 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 sont nommés membres du Comité national de l’eau : Au titre des représentants de l’Etat et de ses établissements publics 1° Au titre de l’Etat Représentante du ministre chargé de l’agriculture Mme Catherine GESLAIN-LANÉELLE, directrice générale de la performance économique et environnementale, en...
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 31 décembre 2015 sont désignés site Natura 2000: panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation); portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation); réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation); îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta...