L’arrêté du 4 février 2016 modifie l’arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement prévue aux I et III de l’article R. 543-228 du code de l’environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article. Il réalise quelques...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Dispositions cynégétiques
Le décret du 4 février 2016 actualise les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à la composition du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour ce qui concerne les représentants du ministre chargé de la chasse. Il adapte également la liste des agents autorisés à détruire...
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Contenu des SDAGE
L’arrêté du 20 janvier 2016 modifie l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en ajoutant « une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau ».
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DT – DICT
L’arrêté du 12 janvier 2016 modifie le formulaire CERFA relatif à l’avis de travaux urgents et crée une notice explicative qui lui est associée. Il modifie également le formulaire CERFA relatif au récépissé de DT ou de DICT.
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6 sites classés au cours de l’année 2015
En 2015, 6 sites ont été classés par décret (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22): Les abords de la place forte de Mont-Dauphin (Hautes-Alpes) Les Crêts du Pilat (Loire) L’île de Sieck (Finistère) La vallée de la Vézère et sa confluence avec les Beunes (Dordogne) La Ferrassie (Dordogne) La grotte de Rouffignac...