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Désignation de site Natura 2000

Par arrêtés du 4 février 2016 sont désignés site Natura 2000 : forêt de Tronçais ; vallées et piémonts du Nord-Forez; zones humides de la région de Riom-ès-Montagne ; Val d’Allier/Vieille-Brioude/Langeac; Dore et affluents ; gîtes à chauves-souris, « Contreforts et Montagne bourbonnaise » ; tunnels des gorges du Chavanon.

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Indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

L’article 1er du décret du 11 février 2016 fixe les conditions d’application de l’article L. 3261-3-1 du code du travail créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. A ce titre, il fixe le montant de l’indemnité kilométrique vélo et précise les conditions de cumul avec la prise en charge...

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Périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

Les articles R. 436-65-4 du code de l’environnement et R. 922-49 du code rural et de la pêche maritime prévoient que les périodes de pêche de l’anguille jaune sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce et du ministre chargé de la pêche maritime ; cette disposition s’applique à...

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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 28 janvier 2016 sont désignés site Natura 2000 : Porto/Scandola/ Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone terrestre et marine); îles et pointe Bruzzi, étangs de Chevanu et d’Arbitru; baie de Stagnolu golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio.