Par arrêté du 7 avril 2016, sont nommés membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils régionaux Bourgogne-Franche-Comté Mme Frédérique COLAS, en remplacement de M. Alain CORDIER. M. Pierre GROSSET, en remplacement de M. Eric DURAND. Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées Mme Agnès LANGEVINE, en remplacement de Mme Françoise BIGOTTE....
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Plan d’action pour le milieu marin
L’arrêté du 8 avril 2016 fixe les critères et méthodes pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin en application de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ». La directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » fixe un objectif ambitieux et sans...
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 5 et 7 avril 2016 sont désignés sites Natura 2000: « site Natura 2000 Réseau hydrographique de l’Engranne » qui s’étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Baigneaux, Bellefond, Castelviel, Cessac, Coirac, Courpiac, Daubèze, Frontenac, Jugazan, Lugasson, Martres, Naujan-et-Postiac, Rauzan, Romagne, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Brice,...
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Nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 avril 2016, le capitaine de vaisseau Patrick Augier est nommé secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer à compter du 9 mai 2016.
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés des 4 et 5 avril 2016 sont désignés sites Natura 2000: « site Natura 2000 vallée de la Nizonne » sur les départements de la Dordogne et de la Charente; « site Natura 2000 la Garonne » sur les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne; « site Natura 2000 zones humides de...