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Création de la réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes (Nord)

Le décret n° 2022-108 du 28 janvier 2022 porte création de la réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes. Elle se situe sur la commune de Marchiennes dans le Nord. La création de cette réserve se justifie notamment en sa qualité de bas-marais alcalin bien préservé, l’un des derniers du nord de la...

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Classement de sites dans les départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn

Le décret du 13 janvier 2022 porte classement, parmi les sites des départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d’alimentation du canal du Midi, communes d’Airoux, Labastide-d’Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés, Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude), Revel, Saint-Félix Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne), Arfons,...

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Nouveau modèle de formulaire d’aide juridictionnelle

L’arrêté du 5 janvier 2022 fixe le nouveau modèle de formulaire de demande d’aide juridictionnelle et le modèle de notice de présentation fixant la liste des pièces à joindre. Le modèle de formulaire de demande d’aide juridictionnelle est enregistré sous le numéro CERFA 16146*03. Le modèle de notice de présentation du formulaire de demande d’aide...

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Guyane – Modification de la liste des espèces animales exotiques envahissantes

L’arrêté du 1er décembre 2021 modifie l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane ( interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants). L’Ecrevisse bleue, Cherax ( Cherax quadricarinatus (Von Martens, 1868) est ajoutée à la...