Par arrêté du 21 avril 2016 sont approuvés les statuts de l’association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne précédemment dénommée : « Association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Loire et des cours d’eau bretons ».
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Classement du site l’Habitation Vidal-Mondélice en Guyane
Par décret en date du 27 avril 2016, est classé parmi les sites de la Guyane le site de l’Habitation Vidal-Mondélice sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 18 avril 2016 sont désignés site Natura 2000: « site Natura 2000 Le Haut Bassin de la Calonne » (zone spéciale de conservation FR 2302009) dans le département de l’Eure; « site Natura 2000 Bassin de l’Arques » (zone spéciale de conservation FR 2300132) dans le département de la Seine-Maritime.
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Modification des règles applicables à l’élection présidentielle
La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle modifie les dispositions applicables à cette élection.
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Consultation sur l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes
L’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement insère dans le code de l’environnement un chapitre III bis, dans le titre II du livre Ier du code de l’environnement, intitulé « Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». L’État...