Par arrêté du 9 mai 2016, M. Dominique Hoestlandt est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en qualité de représentant des entreprises, en remplacement de M. Alain Capmas.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 2 et 4 mai 2016 sont désignés site Natura 2000: Côte bleue – chaîne de l’Estaque (zone spéciale de conservation) Ria d’Etel (zone spéciale de conservation) aber Wrac’h – aber Benoît renommé « abers – côte des légendes » (zone spéciale de conservation)
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Déchets de papiers de bureau
L’arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau fixe la liste des personnels dont les fonctions impliquent normalement la production de déchets de papier de bureau.
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Factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées
L’arrêté du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées définit les modalités de calcul et de présentation du prix du litre d’eau devant figurer sur la facture, ce qui permettra d’informer le consommateur sur le coût d’un...
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Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins
L’arrêté du 21 avril 2016 approuve les statuts modifiés de l’association ayant pour titre : « Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins ». L’agrément de cette association couvre les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Savoie et Haute-Savoie.