La loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 proroge l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de deux mois, à compter du 26 mai 2016.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Contrôle de la pêcherie de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
L’arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée établit les mesures techniques et de contrôle relatives à la pêcherie de thon rouge, dans le cadre de...
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Conseil général de l’environnement et du développement durable
L’arrêté du 12 mai 2016 porte nomination des membres des missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe).
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Pêche au moyen d’un gangui sur les posidonies de Méditerranée
L’arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d’un gangui sur les posidonies de Méditerranée crée un régime national d’aides à l’arrêt définitif d’activité pour les navires pêchant au moyen d’un gangui sur les posidonies de Méditerranée prévu dans le...
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Site Natura 2000 Baie de Morlaix (ZSC)
L’arrêté du 4 mai 2016 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation). La nouvelle délimitation du site Natura 2000 comprend des espaces marins et s’étend dans le département du Finistère sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Carantec, Henvic, Locquénolé,...