Par arrêté du 25 avril 2016, l’association de surveillance de la qualité de l’air « MADININAIR » est agréée jusqu’au 19 avril 2019 au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement. Cette association exerce sa compétence sur l’île de la Martinique.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Aagrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de La Réunion
Par arrêté du 20 avril 2016, l’association de surveillance de la qualité de l’air « ORA Réunion » est agréée jusqu’au 19 avril 2019 au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement. Cette association exerce sa compétence sur l’île de La Réunion.
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Classement de sites dans le département des Alpes-Maritimes
Par décret en date du 27 mai 2016 est classé parmi les sites du département des Alpes-Maritimes l’ensemble formé par les plateaux de Calern et Caussols et leurs contreforts, sur le territoire des communes de Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Gourdon, Grasse, Le Bar-sur-Loup et Saint-Vallier-de-Thiey.
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Publicité sur l’emprise des équipements sportifs
Le décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l’emprise des équipements sportifs fixe le régime applicable aux publicités dans l’emprise des équipements sportifs d’une capacité d’au moins 15 000 places assises. Il décrit la procédure de déclaration ou d’autorisation applicable à ces publicités, la nature des dispositifs qui peuvent être...
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Commissionnement des agents de Voies navigables de France
L’ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux précise et harmonise les conditions d’habilitation des personnes, mentionnées à l’article L. 2132-23 du code général de la propriété des personnes publiques et à l’article L. 4272-2 du code des...