Par arrêté du 1er juillet 2016, l’association de surveillance de la qualité de l’air ATMO Auvergne – Rhône-Alpes est agréée jusqu’au 30 juin 2019 au titre de l’ article L. 221-3 du code de l’environnement. Cette association exerce sa compétence sur la région Auvergne – Rhône-Alpes.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate
Le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 crée le parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate, Parcu naturale marinu di u Capicorsu è di l’Agriate, à l’est, au nord et à l’ouest du département de la Haute-Corse.
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 4 juillet 2016 sont désignés site Natura 2000: Roc d’Enfer (zone spéciale de conservation) Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de conservation) Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale de conservation) Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de conservation) Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire (zone...
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Destruction de loups
L’arrêté du 5 juillet 2016 fixe à trente-six le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l’ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets pour la période 2016-2017. Le nombre maximum de spécimens de loups détruits ne pourra...
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Méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface
L’arrêté du 28 juin 2016 modifie l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement.