L’arrêté du 24 août 2016 définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains. Les polluants atmosphériques qui font l’objet des évaluations prévues à l’article R. 1214-1 du code des transports sont les oxydes d’azote (NOx), les particules fines PM10 et PM2,5 ainsi que les...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
L’arrêté du 26 août 2016 modifie l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.
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Désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin – Baie des Veys
L’arrêté du 12 août 2016 désigne le « site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin – Baie des Veys » comprenant des espaces marins et s’étendant sur certaines communes du département de la Manche et du département du Calvados.
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Renouvellement d’agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air
Deux arrêtés du 1er août 2016 renouvellent, jusqu’au 2 août 2019, l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement: Pour la région Bretagne « AIR BREIZH », Pour la région Pays de la Loire « AIR Pays de la Loire ».
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Interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
L’arrêté du 16 août 2016 fixe l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.