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Destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles

L’arrêté du 2 septembre 2016 est relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixe, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.

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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 29 et du 30 août 2016 sont désignés : site Natura 2000 Cours inférieur de l’Hérault (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Herbiers de l’étang de Thau (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts...

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Étude préalable et mesures de compensation collective agricole

Le décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime précise les cas et conditions de réalisation de l’étude préalable qui doit être réalisée par le maître d’ouvrage d’un projet de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements...

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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêté du 22 août 2016 est désigné: site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d’Aix (zone spéciale de conservation) Par arrêtés du 22 août 2016 sont modifiés: site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation) site Natura 2000...

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Limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique

Le décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, à l’exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie,...