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Redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d’Yves (Charente-Maritime)

Le décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinit le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d’Yves (Charente-Maritime). Cette réserve naturelle se situe sur les communes d’Yves et Fouras, dans le département de Charente-Maritime.La réserve qui couvrait 188 hectares atteindra désormais 1 206 hectares environ dont...

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Parc naturel régional de la Vallée de la Rance – Côte d’Émeraude – 59ème parc

Le décret n° 2024-946 du 19 octobre 2024 classe en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Vallée de Rance – Côte d’Emeraude », les territoires de communes du département des Côtes-d’Armor. Il s’agit du 59ème parc naturel régional.

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Audition libre: condition d’intervention de l’interprète

Le décret n° 2024-909 du 9 octobre 2024 pris pour l’application de l’article 803-5 du code de procédure pénale, relatif à l’intervention par un moyen de télécommunication des interprètes lors des auditions libres, gardes à vue et présentations à magistrat en matière pénale autorise les interprètes requis à l’occasion des auditions libres, gardes à vue...

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Concours des techniciens de l’environnement 2025

L’arrêté du 8 octobre 2024 autorise au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement. Le calendrier est ainsi fixé: Ouverture inscriptions concours : 21 octobre 2024 à 10h (heure de Paris)• Fermeture inscriptions concours : 29 novembre 2024 à 23h59 (heure de...

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Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon

L’arrêté du 5 août 2024 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. L’arrêté du 5 août 2024 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. –