Par un arrêt en date du 21 février 2018, la Conseil d’État annule l’arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique au motif que toutes les manifestation mentionnées à l’article R. 331-24-1 du code du sport doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, seule la nature des documents exigés pouvant être adaptée à l’importance de la manifestation, comme, d’ailleurs, la nature des mesures préventives et correctives envisagées.

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