L’arrêté du 16 février 2023 précise le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux.

En application de l’article D. 161-11-4 du code rural et de la pêche maritime, il comprend, pour chaque chemin :
– l’indication de son numéro ;
– son type : chemin, impasse, tronçon, sentier ;
– la désignation et le géoréférencement du point où il commence et celui où il finit ;
– sa longueur sur le territoire de la commune ;
– la date d’affectation ;
– l’état d’entretien et de conservation.
Il peut également mentionner les informations suivantes :
– la largeur moyenne ;
– l’estimation de la superficie du chemin ;
– les caractéristiques des tirants pour les ouvrages d’art passant sous les chemins ;
– l’existence de servitudes grevant le chemin ;
– l’existence d’un bornage.
Le tableau récapitulatif peut être complété d’une représentation graphique. Il est transmis au conseil départemental.