L’arrêté du 3 septembre 2020 modifie l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection.

L’interdiction d’approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres dans les aires marines protégées mentionnées à l’article L. 334-1 du code de l’environnement est ajoutée aux interdictions de destruction, mutilation, capture ou enlèvement intentionnels incluant les prélèvements biologiques ainsi qu’à la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel.

Il est précisé que les activités de pêche maritime, définies par l’article L. 911-1 du code rural et de la pêche maritime, ne sont pas concernées par la limite d’approche des animaux lorsque cette approche est non intentionnelle et par l’interdiction de capture lorsque celle-ci est accidentelle au sens du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 susvisé.
Ces deux dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Enfin, la liste des CETACES ODONTOCETES est modifiée :
– Les mots : « Dauphin commun à bec court (Delphinus delphis) » sont remplacés par les mots : « Dauphin commun (Delphinus delphis) » ;
– Les mots : « Dauphin commun à bec long (Delphinus capensis) » sont supprimés ;
– Les mots : « Orque naine (Feresa attenuata) » sont remplacés par les mots : « Orque pygmée, orque naine (Feresa attenuata) » ;
La liste des SIRENIENS est aussi modifiée :
– Les mots : « Lamantin d’Amérique (Trichechus manatus) » sont remplacés par les mots : « Lamantin des Caraïbes (Trichechus manatus) » ;
– Les mots : « Lamantin d’Amazonie (Trichechus inunguis) » sont ajoutés.