Le décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 est relatif à la gestion adaptative des espèces. Il est pris pour l’application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, encadrant la gestion adaptative pour la rendre opérationnelle pour les espèces suivantes: Grand-tétras (Tetrao urogallus aquitanicus), à compter de la saison cynégétique 2021-2022, Barge à queue noire (Limosa limosa), Courlis cendré (Numenius arquata), Tourterelle des bois (Streptopelia turtur) et définit les infractions.
Les dispositions sont codifiées aux articles R. 425-20-2 et suivants du code de l’environnement.