Deux projets de décrets sont soumis à consultation du public jusqu’au 20 juin 2019:

– le premier a pour objet d’abroger des sites inscrits au titre de l’article L. 341-1 du code de l’environnement et considérés comme irréversiblement dégradés ou couverts par une autre protection de niveau au moins équivalent;

– le second a pour objet d’introduire des mesures de simplification dans le processus de délivrance des autorisations de travaux en site classé: les autorisations spéciales qui sont délivrées par le ministre chargé des sites seraient transférées aux préfets et les délais d’instruction de ces autorisations passeraient de 6 à 4 mois pour la majorité d’entre elles.