Le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifie diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce.
Les mesures portent principalement sur la préservation de la ressource halieutique comme les anguilles de moins de 12 centimètres, les grenouilles, le brochet ainsi que les aloses. Le décret précise par ailleurs les conditions d’exercice des agents de développement des fédérations départementales ou interdépartementales de la pêche.

Les articles modifiés du code de l’environnement sont les suivants:
– liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux  et dont l’introduction est interdite (art. R432-5 C.envir.),
– temps d’interdiction pour la pêche dans les eaux de 1re catégorie  (art. R436-6 C.envir.),
– temps d’interdiction pour la pêche dans les eaux de 2ème catégorie (art. R436-7 C.envir.),
– ajout des noms latins aux grenouilles rousses et vertes (art. R436-11 C.envir.),
– sur la taille minimale des poissons (art. R436-18 C.envir. et R436-19 C.envir.),
– sur le nombre de captures autorisées (art. R436-21 C.envir.),
– sur les procédés et modes de pêche autorisés (art. R436-23 C.envir. et R436-25),
– sur les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons (art. R436-62 C.envir.),
– sur les gardes-pêche particuliers et les agents de développement des fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (art. R. 437-3-1C.envir.).