L’arrêté du 2 janvier 2018 modifie l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

L’emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup n’est plus interdit pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles.

Sont interdits:
– l’emploi de toute arme munie d’un dispositif fixe ou amovible comportant des graduations ou des repères de réglage de tir pour les distances supérieures à 300 mètres ;
– l’emploi de sources lumineuses et de miroirs de nature à faciliter la capture ou la destruction du gibier ;
– l’emploi sur les armes à feu et les arcs d’appareils disposant de fonctions de capture photographiques ou vidéos ;
– l’emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers ;
– l’emploi délibéré de tout dispositif électrocutant.