Le décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques fixe la procédure de classement en « zones de conservation halieutiques » des zones maritimes présentant un intérêt particulier pour la reproduction, la croissance jusqu’à maturité ou l’alimentation d’une ressource halieutique et dont il convient de préserver ou restaurer les fonctionnalités afin d’améliorer l’état de conservation des ressources concernées.

Il précise notamment les conditions d’élaboration d’un diagnostic préalable à l’établissement de la zone de conservation halieutique ainsi que les modalités d’établissement du plan de suivi et du rapport d’évaluation de la zone de conservation.

Le décret est codifié aux articles R924-1 à R924-7 du code rural et de la pêche maritime.

Ces zones font partie des aires marines protégées.