L’arrêté du 7 juillet 2016 modifie l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

La carte relative à la délimitation des bassins ou groupements de bassins est modifiée. La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à la disposition du public dans chaque direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr ( » circonscriptions administratives de bassin « )