13Nov17 novembre 2015 Par une décision du 4 novembre 2015, la CNDP considère qu’ il n’y a pas lieu d’organiser un débat public, au sens de l’article R. 121-7 du code de l’environnement, sur le projet de parc d’attractions Heroïc Land. dans la rubrique Actualitéstags Accès à l'information, Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
