Par délibération n° 2015-39 du 7 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, les taux des redevances pour les années 2016 à 2018 relatifs à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique sont modifiés.
Les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016.